Conditions Générales de Vente | Stores-Folies

STORES-FOLIES.FR • CGV

Éditeur

SASU STORES-FOLIES – 340 rue du Clinquet 59200 Tourcoing – France – SIREN 829994649 – RCS Lille Métropole – Capital 1000€ – TVA FR70829994649 – contact@stores-folies.fr

Revendeur indépendant de stores sur mesure sourcés auprès de fabricants partenaires. Chaque commande est fabriquée à la demande selon vos dimensions et options.

01Objet & Champ d'application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur stores-folies.fr pour une livraison en France métropolitaine et en Belgique. Toute commande implique adhésion sans réserve aux CGV.

02Produits sur mesure

Tous les stores sont confectionnés sur mesure selon vos spécifications (largeur, hauteur, pose, manœuvre, coloris).
Tolérance : ±4mm.
Coloris : visuels numérisés, variation possible selon écran et bain de teinture. Échantillons disponibles sur demande avant commande.

03Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et s'ajoutent au prix. Pour les livraisons à destination de la Belgique, la TVA applicable sera celle en vigueur selon la réglementation européenne en matière de vente à distance.

04Commande

La commande est passée sur stores-folies.fr. Elle est validée après paiement et confirmation par e-mail. STORES-FOLIES se réserve le droit de refuser une commande anormale ou en cas de litige antérieur. Toute erreur de mesure relève de la responsabilité du client.

05Absence de droit de rétractation

Article L221-28 3° Code de la consommation

Les stores étant confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. En validant la commande, vous reconnaissez en être informé et l'acceptez expressément.

06Paiement

Paiement comptant à la commande. Moyens : carte bancaire via PayZen (Société Générale) sécurisé PCI DSS 3D Secure, PayPal, virement, chèque. Aucun escompte. En cas de retard, pénalités = 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire 40€ (art. L441-10 Code de commerce).

07Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de STORES-FOLIES jusqu'au paiement intégral.

08Livraison France & Belgique

Délais indicatifs : 10 à 28 jours ouvrés selon type de store (vénitiens, californiens, enrouleurs, jour/nuit). Variable en haute saison et selon transporteurs.

Transporteurs : Geodis, DPD, France Express selon dimensions.

Réception obligatoire : contrôlez en présence du transporteur. Refusez si cassé/tordu/déchiré. Notez précisément sur bon de livraison : "lames pliées", "store écrasé", "1 colis manquant". La mention "sous réserve" seule n'a aucune valeur. Informez-nous sous 48h par e-mail avec photos + copie bon de livraison.

09Garanties

Garantie légale de conformité 2 ans (art. L217-3 et suivants Code conso) et vices cachés (art.1641 Code civil).

Garantie commerciale STORES-FOLIES : 2 ans mécanismes, 3 ans toiles (hors usure normale, pose non conforme, entretien inadapté). Réclamation par e-mail/LRAR avec photos. Retour à charge client, réparation/remplacement à notre charge si pris en charge.

10Responsabilité

STORES-FOLIES agit en qualité de revendeur indépendant. Non responsable des dommages indirects, ni des erreurs de prise de mesures ou de pose par le client. Notices fournies à titre indicatif.

11Litiges • Médiation • RGPD

Droit applicable : droit français.

Médiation : art. L612-1 Code conso, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur.

Données personnelles : traitement nécessaire aux commandes. Droits RGPD sur contact@stores-folies.fr. Voir mentions légales.

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